Conditions générales de vente

1. PREAMBULE

 

Version du 10/11/2014

Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de vente propres à chacun des produits proposés sur le site régissent les seules relations entre GLOUTON FRAIS (nom commercial appartenant à  la société FRIENDISES ,39 chemin de Virebent, 31200 Toulouse, SAS au capital de 20 000 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 804 252 922) et ses clients, à l'exclusion de toute autre condition.

GLOUTONFRAIS.FR est un service destiné exclusivement aux particuliers, dénommés ci après « l’acheteur »

 

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des Produits se trouvant sur le site Internet marchand de la société FRIENDISES SAS : « www.gloutonfrais.fr»

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (GLOUTON FRAIS ) procède à la vente et à la livraison des produits commandés via le site de vente en ligne www.gloutonfrais.fret, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par  GLOUTON FRAIS au consommateur (" l'Acheteur "). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par la marque GLOUTON FRAIS sur son site Internet www.gloutonfrais.fr(ci-après le "Site").

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet www.gloutonfrais.fremporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente et à la livraison en France Métropolitaine à l’exclusion de la Corse. Les produits sont livrés par le transporteur point relais à l’adresse choisie par le client ou en point relais du réseau DPD

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et GLOUTON FRAIS sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

  •          l'achat de produits sur le Site Internet www.gloutonfrais.fr est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
  •          avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente conformément aux articles 1124 et 488 du Code Civil.

GLOUTON FRAIS vend les produits présents sur son Site Internet www.gloutonfrais.fr uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par la GLOUTON FRAIS comme nulle et non avenue.

GLOUTON FRAIS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le Site de www.gloutonfrais.frsont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation d'une telle commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente viennent compléter les conditions d'utilisation du Site www.gloutonfrais.fr, disponibles dans la rubrique "Mentions légales", figurant en bas de la page d’accueil du site Internet www.gloutonfrais.fr et applicables à l'Acheteur.

 

3. PRESENTATION des PRODUITS

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet www.gloutonfrais.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet www.gloutonfrais.fr

GLOUTON FRAIS, artisan boulanger pâtissier produit l’intégralité de son offre de boulangerie pâtisserie. La société GLOUTON FRAIS organise ses productions pour permettre au client de disposer de produits ayant une DLUO tout en respectant le délai de livraison.

Les produits commandés et les offres promotionnelles proposés par GLOUTON FRAIS ne sont valables que dans la limite des capacités de production de GLOUTON FRAIS.

Les offres de produits et les prix ne sont valables que lorsqu’ils sont visibles sur le site.

La société GLOUTON FRAIS est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet www.gloutonfrais.fr en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l'Acheteur.

 

4. NOM D'UTILISATEUR ET MOT DE PASSE

 

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un nom d'utilisateur et un mot de passe sont choisis et saisis par celui-ci. Un contrôle d'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système. Le nom d'utilisateur et le mot de passe valent preuve de l'identité du client et l'engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire.

Le client est le seul responsable de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu'il ne démontre que la connaissance de son identifiant et de son mot de passe résulte d'une faute de GLOUTON FRAIS ;

En cas d'oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu'un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site d'une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe. Le système supprime alors automatiquement les coordonnées bancaires éventuellement enregistrées lors d'une précédente commande. GLOUTON FRAIS respecte la loi du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés » tel que stipulée à l'article 14.

 

5. LA COMMANDE

Pour toute commande, le client pourra le faire via le site www.gloutonfrais.fr

Pour toute passation de commande le client devra indiquer les informations suivantes:

  •          Nom, prénom, adresse de facturation, téléphone, messagerie électronique (lors de la première commande ou en cas de modification) ou son identifiant et mot de passe (pour toutes les commandes suivant la première commande)
  •          Choix lieu et de la date de livraison
  •          Désignation des produits commandés
  •          Quantités commandées

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. Toute saisie de commande fait simultanément l'objet d'un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant son choix quant à la date de livraison. A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.

GLOUTON FRAIS confirme au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, la date, le lieu de récupération de la commande, et indiquant un numéro de commande. Tous les prix mentionnés sur ce courrier incluent la TVA. Ce courriel devra être présenté sous format papier ou électronique au point retrait. La commande est préparée le jour de la livraison. L'indisponibilité éventuelle de certains articles à cette date n'affecte pas la commande des autres produits. Le client est informé par courriel (courrier électronique) des éventuels articles indisponibles et leur prix est bien évidement déduit du prix total de la commande saisie par le client.

GLOUTON FRAIS recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par mail, sur un document support papier ou informatique.

GLOUTON FRAIS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans la saisie du choix du point relais ou de la date de livraison, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité, dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit.

 

6. Le PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le paiement doit être réalisé lors de la validation de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

La TVA applicable aux produits sera celle en vigueur au jour de la commande.

Pour régler sa commande sur le Site Internet www.gloutonfrais.fr, l'Acheteur dispose des modes de règlement suivants : carte bancaire.

Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet www.gloutonfrais.fr sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card, et doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco.

L'Acheteur garantit à GLOUTON FRAIS qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

La société GLOUTON FRAIS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de www.gloutonfrais.fr

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à GLOUTON FRAIS le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de sa carte bancaire.

 

7. MODIFICATION - ANNULATION DE COMMANDE


7.1 Après validation de la commande, aucune modification ou annulation de commande par le client n’est possible.

7.2 Sauf cas de force majeure, en cas d’indisponibilité temporaire du produit commandé, GLOUTONFRAIS en informera le client dans un délai de 24 heures avant l’enlèvement prévu de la commande.

A son choix, le client pourra soit renoncer à sa commande contre remboursement, soit choisir un autre produit disponible.

7. 3  En cas de force majeure, GLOUTON FRAIS pourra annuler ou modifier la commande. Dans ce cas le client pourra choisir un produit équivalent ou renoncer à sa commande qui lui sera remboursée.

 

 

8.CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

La société GLOUTON FRAIS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris

 

9. REMISE DE LA COMMANDE


Le client est invité à retirer la commande dans le point relais DPD ou à être présent pour la livraison le jour prévu. En effet nos produits sont frais et il est dans l’intérêt du client de les récupérer le jour convenu.Au moment de la livraison de votre commande (c’est à dire à la remise en main propres de la commande), les risques encourus par les produits réceptionnés vous sont transférés.

Les articles sont expédiés le jour de leur fabrication par Glouton Frais. Ils sont livrés le lendemain partout en France Métropolitaine hors Corse (non livré) et les départements du Nord, Pas de Calais et Somme livrés en 48h.

Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 6 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par le Acheteur lui seront alors restituées sans délai, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

Les livraisons sont assurées par DPD. Si le retard de livraison est imputable au transporteur et, après avoir pris connaissance de la responsabilité de celui-ci auprès de la société Friendises, l’Acheteur pourra formuler une réclamation motivée auprès du transporteur, dans un délai maximum de 72 heures, par lettre recommandée avec avis de réception.

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 24 heures à compter de la livraison pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur.

 

10. RESPONSABILITE ET GARANTIE


10.1 Le client est seul responsable de son choix de produit sur www.gloutonfrais.fr les photos posées sur le site n’ayant pas valeur contractuelle. Seule, la composition du produit a valeur contractuelle.


10.2 La responsabilité de GLOUTON FRAIS ne pourra être engagée en cas de force majeure, du fait d’un tiers ou lorsque le client ne respecte pas les termes des présentes conditions générales de vente.

10.3 Sauf preuve d'une faute de sa part, GLOUTON FRAIS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité de GLOUTON FRAIS ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l'utilisation d'internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.

10.4 GLOUTON FRAIS n’est pas tenu responsable des vices apparents que le client aurait pu par lui-même constater et dont il aurait pu se convaincre.

Toutefois, en vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, l’ensemble des produits bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 

10.5 Le client est seul responsable de la conservation des produits à compter de leur livraison et de leur utilisation. L’attention du client est attirée sur les fait que les produits sont des produits frais et qu’ils sont à consommer dans les délais indiqués.

11. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à l'exception des produits « confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, sont susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement ».( article L 121-20-2 3e ).

Ce délai de rétractation de quatorze jours est donc exclu pour les denrées périssables.

 

12. SIGNATURE ELECTRONIQUE

La signature électronique est matérialisée par le clic de validation de la commande

 

13. INFORMATIQUE ET LIBERTES


Les données à caractère personnel collectées par GLOUTON FRAIS lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par GLOUTON FRAIS et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par la GLOUTON FRAIS et/ou par ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Acheteur et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par GLOUTON FRAIS , ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s'exercent auprès de GLOUTON FRAIS par courrier adressé au service clients, aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet .

Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1792708 v 0.

 

En passant commande auprès de GLOUTON FRAIS, l'Acheteur peut également être informé des offres de GLOUTON FRAIS par e-mail, sauf opposition de sa part.

Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut en faire part à GLOUTON FRAIS à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet www.gloutonfrais.frou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des emails envoyés par GLOUTON FRAIS. En cas de problème rencontré à ce sujet, l'Acheteur peut entrer en contact avec le service clients de GLOUTON FRAIS.

 

14. NON RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

15. REGLEMENT DES LITIGES

Les ventes de produits de GLOUTON FRAIS sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre GLOUTON FRAIS et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.

 

16. NON-VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

17. DUREE ET APPLICATION

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par GLOUTON FRAIS. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.gloutonfrais.fr. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la GLOUTON FRAIS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

18. MENTIONS LEGALES

Mise à jour du site Nowis Informatique
http://www.nowis-informatique.fr

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